Le prêt à taux 0 écologique, c’est commencé depuis le 1er avril !

Posté par Nicolas

19 avril, 2009

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prettaux0

Je me réveille peut-être un peu tard me direz-vous, mais qu’importe ! Voici un petit récapitulatif pour ceux qui auraient vu cela de loin…

Alors c’est quoi, pourquoi, comment et pour qui ? A l’origine baptisé « éco-PTZ », il a pour la première fois été envisagé lors du Grenelle de l’environnement. Le but est simple : permettre à un maximum de personnes d’accéder à la rénovation écologique de leur logement pour en augmenter de manière significative l’efficacité énergétique.
Ce dispositif a plusieurs particularités :
-    Il est ouvert à tous, sans plafond de revenus. C’est une volonté affichée de le rendre le plus accessible afin qu’il soit au maximum utilisé et adopté. A ne pas confondre avec le prêt à taux 0 actuel dont l’objectif est d’aider à l’acquisition d’un premier logement.
-    Il est limité à 30000 € en valeur absolue et 300€ par mètre carrés. Par ailleurs, la durée maximum de remboursement est limitée à 10 ans.
-    Il ne sera accordé que dans le cadre de travaux réels et non pas « cosmétiques » : plus précisément, voici la liste des travaux ouvrant droit au prêt :

Isolation thermique des murs extérieurs.
Isolation thermique des vitres et des portes.
Isolation thermique de la toiture.
Equipement du logement avec un système d’eau chaude sanitaire alimenté par des énergies renouvelables.
Equipement (ou remplacement) d’un système de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération.
Travaux pour équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.

Ce bouquet de travaux minimum est majoré à 20 000 euros pour 2 types de travaux et 30 000 euros pour 3 types de travaux ou plus.

Ce prêt est cumulable avec les autres crédits d’impôts mais il possède des contraintes fiscales : ne pourront cumuler avantages fiscaux et prêt écologique – PTZ écolo les ménages dont les ressources n’excèdent pas 45.000 euros au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. Par ailleurs, le cumul avec le prêt écolo – PTZ est limité à deux ans (2009-2010).
Il n’est pas nécessaire de posséder un Livret Développement Durable (LDD, ancien CODEVI) pour pouvoir en bénéficier.
Cette mesure est limitée dans le temps : on ne pourra y accéder que pendant 5 ans, soit jusqu’en 2014.

Voilà pour les grandes lignes. Dans la pratique, après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
Plutôt qu’un grand discours, voici plusieurs exemples, au travers de devis, qui permettent de mieux se rendre compte de ce à quoi on peut prétendre :

Cas 1 : une maison

Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois
Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur
Coût total des travaux : 18 000 euros
Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %.

Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie… et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Cas 2 : un appartement

Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne.

Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois
Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.
Coût total des travaux : 8 000 euros
Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.
Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique.
Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.

Ces deux exmples sont fournis sur le site du ministère de l’énergie et du développement durable… Et vous? Des idées? Ca pourrait être le bon moment !

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